Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276812500004

Permis de démolir à Vernon - 71 Et Avenue De Rouen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PD n° 0276812500004

Demandeur

TOURRIS INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de démolir n° 0276812500004, délivré le 30 septembre 2025 à Vernon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 71 Et Avenue De Rouen, Vernon (27200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TOURRIS INVESTISSEMENTS. Le terrain concerné couvre 1 700 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ45, AZ46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

1 700 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ45 AZ46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 700 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURRIS INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800804239
SIRET
80080423900013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0276812500004
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Et Avenue De Rouen, Vernon (27200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TOURRIS INVESTISSEMENTS et autorisé le 30 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812500004, instruit par la commune de Vernon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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