Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276812500003

Permis de démolir n° 0276812500003 à Vernon, 14 Rue Andre Bourdet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PD n° 0276812500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0276812500003 a été délivré le 22 août 2025 à Vernon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Rue Andre Bourdet.

Le terrain support du projet couvre 234 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB39. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Surface du terrain

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 234 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0276812500003
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Andre Bourdet à Vernon (27200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812500003, déposé en mairie de Vernon.

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