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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276812400007

Permis de démolir n° 0276812400007 à Vernon, Rue De L'abbe Theroude

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CORBEL IMMO et autorisée le 10 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812400007, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PD n° 0276812400007

Demandeur

CORBEL IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0276812400007, délivré le 10 décembre 2024 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue De L'abbe Theroude. Le demandeur déclaré est CORBEL IMMO.

Le terrain concerné couvre 1 680 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Surface du terrain

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/12/2024

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORBEL IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 395067788
SIRET: 39506778800038
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MIRABEL AUX BARONNIES (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276812400007
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'abbe Theroude à Vernon (27200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CORBEL IMMO et autorisée le 10 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812400007, déposé en mairie de Vernon.

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