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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276811400478

Permis de démolir n° 0276811400478 à Vernon, Avenue De Rouen

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT et autorisé le 6 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811400478, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PD n° 0276811400478

Demandeur

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0276811400478, délivré le 6 juin 2014 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Avenue De Rouen. Le projet est porté par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT.

Le terrain concerné couvre 128 328 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2014

Surface du terrain

128 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/06/2014

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	128 328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 623650314
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1962
Localisation: EVREUX (27009)

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PD n°0276811400481 Autorisé

Dossier n° 0276811400481

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276811400478
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Rouen à Vernon (27200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT et autorisé le 6 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811400478, déposé en mairie de Vernon.

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112 114 Avenue De Rouen

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29 Av De L Ile De France

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06 juin 2014 734 m² foncier

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