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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276812500007

Permis de démolir à Vernon - 14 Avenue De L'ile De France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETERNIT et autorisé le 1 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812500007, instruit par la commune de Vernon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2026

Dossier PD n° 0276812500007

Demandeur

ETERNIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0276812500007, délivré le 1 février 2026 à Vernon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Avenue De L'ile De France, Vernon (27200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETERNIT. Le terrain concerné couvre 17 701 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2026

Surface du terrain

17 701 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2026.

Dépôt

27 novembre 2025

Autorisation

1 février 2026

Délai d'instruction

2 mois 5 jours

Dépôt

27/11/2025

Autorisation

01/02/2026

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	17 701 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETERNIT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 712018324
SIRET: 71201832400350
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276812500007
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 février 2026
Date de dépôt	27/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue De L'ile De France, Vernon (27200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETERNIT et autorisé le 1 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812500007, instruit par la commune de Vernon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.