basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Vernon
Permis de construire Logement N° 0276812109400

Permis de construire à Vernon pour 51 m² de logement - 9 Av De Rouen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 0276812109400

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Cette page présente le permis de construire n° 0276812109400, délivré le 28 décembre 2021 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Av De Rouen, Vernon (27200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XI12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/09/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2023

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 568 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 619 m²
Total 568 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812109400
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Av De Rouen, Vernon (27200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et accordé le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812109400, instruit par la commune de Vernon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernon

PC n°0276812600009 Logement Autorisé
92 Rue Saint Louis
Vernon (27200)
Nouvelle construction
20 mai 2026 129 m² SDP
PC n°0276812500044 Locaux Autorisé
2 Route D'ivry
Vernon (27200)
Nouvelle construction
20 mai 2026 1 970 m² SDP CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE
PC n°0276812500045 Locaux Autorisé
3 Chemin Des Valmeux
Vernon (27200)
Extension sans transformation
24 avr. 2026 597 m² SDP ASSOCIATION DES MAROCAINS DE VERNON ET SA REGION
PC n°0276812600003 Logement Autorisé
18 Rue De L'abbé Théroude
Vernon (27200)
Nouvelle construction
15 avr. 2026 112 m² SDP
DP n°0276812600026 Locaux Autorisé
24 Georges Azemia
Vernon (27200)
Travaux sur construction existante
09 avr. 2026 14 m² SDP
PC n°0276812600001 Logement Autorisé
38 Bi Rue De Normandie
Vernon (27200)
Nouvelle construction
10 mars 2026 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vernon

Permis d'aménager à Vernon

40 autorisations

Permis de démolir à Vernon

85 autorisations