Permis de construire Logement N° 0276811507677

Permis de construire n° 0276811507677 à Vernon pour 2 840 m² de logement, 2 Av Du Marechal Foch

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 0276811507677

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av Du Marechal Foch, le permis de construire n° 0276811507677 a été délivré le 17 août 2015 à Vernon (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 328 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 20 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ143. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

128 328 m²

Surface créée

2 840 m²

Variation nette

+2 840 m²

Surface totale après

2 840 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 2 840 m²
Total 0 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 2 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 20 4 - - 44
2,3 % 43,2 % 45,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811507677
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 328 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Du Marechal Foch, à Vernon (27200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 20 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811507677, déposé en mairie de Vernon.

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