Permis de démolir n° 0276811400480 à Vernon, 113 Rue De Verdun
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PD n° 0276811400480
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 113 Rue De Verdun, le permis de démolir n° 0276811400480 a été délivré le 20 janvier 2015 à Vernon (Eure, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 673 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811400480 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |