Permis de démolir n° 02767917I0001 à Verneuil d'Avre et d'Iton, Rue Porte De Breteuil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PD n° 02767917I0001
Demandeur
SAFET-EMBAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02767917I0001 a été délivré le 3 avril 2017 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Porte De Breteuil. SAFET-EMBAMET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 31 351 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S60. Au total, 21 permis de démolir référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 avril 2017.
Dépôt
30 août 2017
Autorisation
3 avril 2017
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFET-EMBAMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489993980
- SIRET
- 48999398000015
- Code APE (NAF)
- 25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VERNEUIL SUR AVRE (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02767917I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 30/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |