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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02767917I0001

Permis de démolir à Verneuil d'Avre et d'Iton - Rue Porte De Breteuil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAFET-EMBAMET et autorisé le 3 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767917I0001, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PD n° 02767917I0001

Demandeur

SAFET-EMBAMET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02767917I0001, délivré le 3 avril 2017 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Porte De Breteuil, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAFET-EMBAMET. Le terrain concerné couvre 31 351 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont S60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Surface du terrain

31 351 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 avril 2017.

Dépôt

30 août 2017

Autorisation

3 avril 2017

Dépôt

30/08/2017

Autorisation

03/04/2017

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	31 351 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFET-EMBAMET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489993980
SIRET: 48999398000015
Code APE (NAF): 25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers
Localisation: VERNEUIL SUR AVRE (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02767917I0001
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	30/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Porte De Breteuil, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAFET-EMBAMET et autorisé le 3 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767917I0001, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.