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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02767919I0001

Permis de démolir n° 02767919I0001 à Verneuil d'Avre et d'Iton, 280 Rue Gustave Roger

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON et autorisée le 11 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767919I0001, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PD n° 02767919I0001

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2019 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02767919I0001 porte sur un bâtiment situé 280 Rue Gustave Roger. COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 11 767 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M275, M277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

11 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2019

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M275 M277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 767 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063790
SIRET: 20006379000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02767919I0001
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 280 Rue Gustave Roger à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON et autorisée le 11 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767919I0001, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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