Permis de démolir n° 02764318I0002 à Tillières-sur-Avre, 27 Cite Nouvelle Rue Du Professeur Gastib Ramon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PD n° 02764318I0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tillières-sur-Avre (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02764318I0002 a été délivré le 26 février 2019, pour un bâtiment situé 27 Cite Nouvelle Rue Du Professeur Gastib Ramon. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 090 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD197, AD199, AD200. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Tillières-sur-Avre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tillières-sur-Avre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Professeur Gastib Ramon
Territoires administratifs
- Commune
- Tillières-sur-Avre Code postal 27570 Identifiant INSEE 27643
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 352896393
- SIRET
- 35289639300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02764318I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |