Permis de démolir n° 02764315F0001 à Tillières-sur-Avre, Les Haies
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PD n° 02764315F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tillières-sur-Avre (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02764315F0001 a été délivré le 18 mars 2015, pour un bâtiment situé Les Haies.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI32, ZI31, ZI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Tillières-sur-Avre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tillières-sur-Avre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Haies
Territoires administratifs
- Commune
- Tillières-sur-Avre Code postal 27570 Identifiant INSEE 27643
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLIERES-SUR-AVRE (27570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02764315F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |