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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02764318I0001

Permis de démolir n° 02764318I0001 à Tillières-sur-Avre, Cites Nouvelles Rue Du Pr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE et autorisée le 25 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02764318I0001, déposé en mairie de Tillières-sur-Avre.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PD n° 02764318I0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2018 à Tillières-sur-Avre (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02764318I0001 porte sur un bâtiment situé Cites Nouvelles Rue Du Pr. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE.

Le terrain support du projet couvre 955 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Tillières-sur-Avre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Localisation du projet à Tillières-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tillières-sur-Avre Code postal 27570 Identifiant INSEE 27643
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 352896393
SIRET: 35289639300019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1989
Localisation: EVREUX (27006)

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09 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02764318I0001
Code commune INSEE	27643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cites Nouvelles Rue Du Pr à Tillières-sur-Avre (27570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE et autorisée le 25 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02764318I0001, déposé en mairie de Tillières-sur-Avre.

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