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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02764324I0001

Permis de démolir n° 02764324I0001 à Tillières-sur-Avre, 3 Route De Longuelune Courg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ANVI et autorisée le 15 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02764324I0001, déposé en mairie de Tillières-sur-Avre.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 02764324I0001

Demandeur

ANVI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2024 à Tillières-sur-Avre (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02764324I0001 porte sur un bâtiment situé 3 Route De Longuelune Courg. Le demandeur déclaré est ANVI.

Le terrain support du projet couvre 11 590 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Tillières-sur-Avre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

11 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet à Tillières-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tillières-sur-Avre Code postal 27570 Identifiant INSEE 27643
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANVI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819531369
SIRET: 81953136900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: TILLIERES SUR AVRE (27570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02764324I0001
Code commune INSEE	27643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Longuelune Courg à Tillières-sur-Avre (27570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ANVI et autorisée le 15 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02764324I0001, déposé en mairie de Tillières-sur-Avre.

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