Retour aux autorisations de Tillières-sur-Avre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02764316I0001

Permis de démolir n° 02764316I0001 à Tillières-sur-Avre, 42 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764316I0001, déposé en mairie de Tillières-sur-Avre.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PD n° 02764316I0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02764316I0001 a été délivré le 30 mai 2016 à Tillières-sur-Avre (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 42 Grande Rue.

Le terrain concerné couvre 208 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC218. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Tillières-sur-Avre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Surface du terrain

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Localisation du projet à Tillières-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tillières-sur-Avre Code postal 27570 Identifiant INSEE 27643
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	208 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TILLIERES SUR AVRE (27570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02764316I0001
Code commune INSEE	27643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Grande Rue à Tillières-sur-Avre (27570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764316I0001, déposé en mairie de Tillières-sur-Avre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tillières-sur-Avre

PD n°02764314F0001 Autorisé

Rue De Paris-Rue Du Ch Teau

Tillières-sur-Avre (27570)

11 oct. 2014 ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02764315F0001 Autorisé

Les Haies

Tillières-sur-Avre (27570)

18 mars 2015

PD n°02764318I0001 Autorisé

Cites Nouvelles Rue Du Pr

Tillières-sur-Avre (27570)

25 oct. 2018 955 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

PD n°02764318I0002 Autorisé

27 Cite Nouvelle Rue Du Professeur Gastib Ramon

Tillières-sur-Avre (27570)

26 févr. 2019 3 090 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

PD n°02764324I0001 Autorisé

3 Route De Longuelune Courg

Tillières-sur-Avre (27570)

15 avr. 2024 11 590 m² foncier ANVI

Autres types d'autorisations à Tillières-sur-Avre

Permis de construire à Tillières-sur-Avre

20 autorisations

Permis d'aménager à Tillières-sur-Avre

1 autorisation