Permis de démolir n° 02762323A0001 à Surtauville, 4 Route De Pont De L'arche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 02762323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surtauville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02762323A0001 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un bâtiment situé 4 Route De Pont De L'arche.
Le terrain concerné couvre 1 372 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A738. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Surtauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Surtauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMAY (78520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02762323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |