Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276232600001

Permis de démolir n° 0276232600001 à Surtauville, 7 Rue Des Pigaches

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PD n° 0276232600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0276232600001 a été délivré le 10 mars 2026 à Surtauville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Pigaches.

Le terrain concerné couvre 813 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A861. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Surtauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2026.

Dépôt

10 mars 2026

Autorisation

10 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
10/03/2026

Localisation du projet à Surtauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 813 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURTAUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0276232600001
Code commune INSEE 27623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Pigaches à Surtauville (27400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276232600001, déposé en mairie de Surtauville.

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