Permis de démolir n° 02762319A0001 à Surtauville, 16 Route D'elbeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PD n° 02762319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surtauville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02762319A0001 a été délivré le 15 mars 2019, pour un bâtiment situé 16 Route D'elbeuf.
Le terrain support du projet couvre 1 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A693. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Surtauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Surtauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURTAUVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02762319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |