Permis de démolir n° 02762213B0021 à Serquigny, 7 Rue Du 8 Mai Le Bourg Aux Oies
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PD n° 02762213B0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02762213B0021, délivré le 26 février 2014 à Serquigny (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du 8 Mai Le Bourg Aux Oies.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI154. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Serquigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Serquigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERQUIGNY (27470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02762213B0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |