Permis de démolir n° 02762215B0001 à Serquigny, 16 Rue Du Petit Hamel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PD n° 02762215B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02762215B0001 a été délivré le 6 mars 2015 à Serquigny (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 16 Rue Du Petit Hamel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Serquigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Serquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERQUIGNY (27470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02762215B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |