Permis de démolir n° 02762213B0007 à Serquigny, 18 Rte De Beaumont Les Bois De La Palue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PD n° 02762213B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02762213B0007, délivré le 11 juin 2013 à Serquigny (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 18 Rte De Beaumont Les Bois De La Palue.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL215, AL75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Serquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Serquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02762213B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |