Permis de démolir n° 02758024S0001 à Saint-Ouen-de-Thouberville, 9001 La Maison Brulee
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PD n° 02758024S0001
Demandeur
TATIHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02758024S0001 a été délivré le 19 avril 2024, pour un bâtiment situé 9001 La Maison Brulee. Le projet est porté par TATIHOU.
Le terrain support du projet couvre 1 658 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E123, E164. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TATIHOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534007430
- SIRET
- 53400743000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PONT AUDEMER (27500)
Autres dossiers de TATIHOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02758024S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |