Permis de démolir n° 02758016S0001 à Saint-Ouen-de-Thouberville, 38 Rue De Fremont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PD n° 02758016S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue De Fremont, le permis de démolir n° 02758016S0001 a été délivré le 25 mars 2016 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 832 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1290. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 832 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST OUEN DE THOUBERVILLE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02758016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |