Permis de démolir n° 07613124M0001 à La Bouille, La Maison Brulee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PD n° 07613124M0001
Demandeur
TATIHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Maison Brulee, le permis de démolir n° 07613124M0001 a été délivré le 2 mai 2024 à La Bouille (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est TATIHOU.
La parcelle concernée s'étend sur 182 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à La Bouille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Bouille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouille Code postal 76530 Identifiant INSEE 76131
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TATIHOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534007430
- SIRET
- 53400743000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PONT AUDEMER (27500)
Autres dossiers de TATIHOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07613124M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |