Permis de démolir n° 0275801900001 à Saint-Ouen-de-Thouberville, 54 Rue De Fremont
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PD n° 0275801900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0275801900001 a été délivré le 27 février 2019 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 54 Rue De Fremont.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1132, B1133, B1134. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0275801900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |