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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275802600001

Permis de démolir n° 0275802600001 à Saint-Ouen-de-Thouberville, Les Souches

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275802600001, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PD n° 0275802600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Souches, le permis de démolir n° 0275802600001 a été délivré le 28 juillet 2026 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 633 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : 30 jours). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.

Dépôt

3 juillet 2026

Autorisation

28 juillet 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

03/07/2026

Autorisation

28/07/2026

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	633 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST OUEN DE THOUBERVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275802600001
Code commune INSEE	27580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 juillet 2026
Date de dépôt	03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Souches à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275802600001, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

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PD n°02758015K0001 Autorisé

144 Rte Nationale

Saint-Ouen-de-Thouberville (27310)

24 avr. 2015

PD n°02758016S0001 Autorisé

38 Rue De Fremont

Saint-Ouen-de-Thouberville (27310)

25 mars 2016 832 m² foncier

PD n°02758016S0002 Autorisé

La Mare De Caillemare

Saint-Ouen-de-Thouberville (27310)

03 janv. 2017 783 m² foncier

PD n°0275801900001 Autorisé

54 Rue De Fremont

Saint-Ouen-de-Thouberville (27310)

27 févr. 2019

PD n°02758024S0001 Autorisé

9001 La Maison Brulee

Saint-Ouen-de-Thouberville (27310)

19 avr. 2024 1 658 m² foncier TATIHOU

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