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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02758016S0002

Permis de démolir n° 02758016S0002 à Saint-Ouen-de-Thouberville, La Mare De Caillemare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02758016S0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PD n° 02758016S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02758016S0002, délivré le 3 janvier 2017 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Mare De Caillemare.

Le terrain d'assiette couvre 783 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

Surface du terrain

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/01/2017

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02758016S0002
Code commune INSEE	27580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Mare De Caillemare à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02758016S0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

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144 Rte Nationale

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24 avr. 2015

PD n°02758016S0001 Autorisé

38 Rue De Fremont

Saint-Ouen-de-Thouberville (27310)

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9001 La Maison Brulee

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19 avr. 2024 1 658 m² foncier TATIHOU

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