Permis de construire Locaux N° 0275802000003

Permis de construire n° 0275802000003 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 1 144 m² de locaux, 14 La Mare De Caillemare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 0275802000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0275802000003 a été délivré le 10 septembre 2020 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie), pour un projet situé 14 La Mare De Caillemare.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA175, ZA176, ZA179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 767 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA175 ZA176 ZA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 432 m²
Total 288 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Autres activités 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total locaux 288 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0275802000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 La Mare De Caillemare, à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275802000003, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

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