Retour aux autorisations de Saint-Germain-sur-Avre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02754821F0001

Permis de démolir n° 02754821F0001 à Saint-Germain-sur-Avre, Les Joncs

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754821F0001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Avre.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PD n° 02754821F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-sur-Avre (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02754821F0001 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un bâtiment situé Les Joncs.

Le terrain concerné couvre 13 250 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD373. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-sur-Avre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

13 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-sur-Avre Code postal 27320 Identifiant INSEE 27548
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02754821F0001
Code commune INSEE	27548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Joncs à Saint-Germain-sur-Avre (27320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754821F0001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Avre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Germain-sur-Avre

PD n°0275482500001 Autorisé

11 Rue De Fontaine

Saint-Germain-sur-Avre (27320)

13 janv. 2025 552 m² foncier

PD n°0275482500002 Autorisé

38 Rue De La Gare

Saint-Germain-sur-Avre (27320)

19 mars 2025 650 m² foncier SNCF

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-sur-Avre

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Avre

29 autorisations