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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275482500001

Permis de démolir n° 0275482500001 à Saint-Germain-sur-Avre, 11 Rue De Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275482500001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Avre.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PD n° 0275482500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue De Fontaine, le permis de démolir n° 0275482500001 a été délivré le 13 janvier 2025 à Saint-Germain-sur-Avre (Eure, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 552 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-sur-Avre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 janvier 2025

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/01/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-sur-Avre Code postal 27320 Identifiant INSEE 27548
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERMAIN SUR AVRE (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275482500001
Code commune INSEE	27548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Fontaine à Saint-Germain-sur-Avre (27320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0275482500001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Avre.

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