Permis de démolir n° 0275482500001 à Saint-Germain-sur-Avre, 11 rue de Fontaine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PD n° 0275482500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0275482500001 a été délivré le 13 janvier 2025 à Saint-Germain-sur-Avre (Eure, Normandie), à l'adresse 11 rue de Fontaine.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 552 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 12 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 100. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Saint-Germain-sur-Avre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 janvier 2025
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Avre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Avre Code postal 27320 Identifiant INSEE 27548
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 552 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN SUR AVRE (27320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0275482500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |