Retour aux autorisations de Pont-Saint-Pierre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0274702500001

Permis de démolir n° 0274702500001 à Pont-Saint-Pierre, 6Bis Place Du Square Philbert

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274702500001, déposé en mairie de Pont-Saint-Pierre.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PD n° 0274702500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0274702500001 porte sur un bâtiment situé 6Bis Place Du Square Philbert.

La parcelle concernée s'étend sur 57 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2025

Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SAINT-PIERRE (27360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0274702500001
Code commune INSEE	27470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6Bis Place Du Square Philbert à Pont-Saint-Pierre (27360).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274702500001, déposé en mairie de Pont-Saint-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-Saint-Pierre

PD n°02747017A0001 Autorisé

Rue Rene Raban Calleville

Pont-Saint-Pierre (27360)

15 sept. 2017 17 006 m² foncier

PD n°02747018A0001 Autorisé

10 Grande Rue

Pont-Saint-Pierre (27360)

05 juil. 2018 10 964 m² foncier MILTON ROY EUROPE

PD n°02747022A0001 Autorisé

2 Route Des Andelys Calleville

Pont-Saint-Pierre (27360)

23 nov. 2022 610 m² foncier PIERVAL

PD n°02747023A0001 Autorisé

19 D Rue Rene Raban Calleville

Pont-Saint-Pierre (27360)

30 oct. 2023 16 637 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT PIERRE

PD n°02747024A0001 Terminé

9 Rue Rene Raban

Pont-Saint-Pierre (27360)

22 mars 2024 375 m² foncier

PD n°02747024A0002 Terminé

12-10 Rue Des Hautes Rives

Pont-Saint-Pierre (27360)

16 mai 2024 700 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Pierre

Permis de construire à Pont-Saint-Pierre

41 autorisations