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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02747018A0001

Permis de démolir n° 02747018A0001 à Pont-Saint-Pierre, 10 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MILTON ROY EUROPE et autorisé le 5 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747018A0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Pierre.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PD n° 02747018A0001

Demandeur

MILTON ROY EUROPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02747018A0001 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un bâtiment situé 10 Grande Rue. Le demandeur déclaré est MILTON ROY EUROPE.

Le terrain d'assiette couvre 10 964 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Surface du terrain

10 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 964 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILTON ROY EUROPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 663650547
Code APE (NAF): 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: PONT-SAINT-PIERRE (27360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02747018A0001
Code commune INSEE	27470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Grande Rue à Pont-Saint-Pierre (27360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MILTON ROY EUROPE et autorisé le 5 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747018A0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Pierre.

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