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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02747024A0001

Permis de démolir n° 02747024A0001 à Pont-Saint-Pierre, 9 Rue Rene Raban

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747024A0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Pierre.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PD n° 02747024A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Rene Raban, le permis de démolir n° 02747024A0001 a été délivré le 22 mars 2024 à Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 375 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SAINT-PIERRE (27360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02747024A0001
Code commune INSEE	27470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Rene Raban à Pont-Saint-Pierre (27360).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747024A0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Pierre.

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PD n°02747017A0001 Autorisé

Rue Rene Raban Calleville

Pont-Saint-Pierre (27360)

15 sept. 2017 17 006 m² foncier

PD n°02747018A0001 Autorisé

10 Grande Rue

Pont-Saint-Pierre (27360)

05 juil. 2018 10 964 m² foncier MILTON ROY EUROPE

PD n°02747022A0001 Autorisé

2 Route Des Andelys Calleville

Pont-Saint-Pierre (27360)

23 nov. 2022 610 m² foncier PIERVAL

PD n°02747023A0001 Autorisé

19 D Rue Rene Raban Calleville

Pont-Saint-Pierre (27360)

30 oct. 2023 16 637 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT PIERRE

PD n°02747024A0002 Terminé

12-10 Rue Des Hautes Rives

Pont-Saint-Pierre (27360)

16 mai 2024 700 m² foncier

PD n°0274702500001 Autorisé

6Bis Place Du Square Philbert

Pont-Saint-Pierre (27360)

10 mars 2025 57 m² foncier

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