Permis de démolir n° 02747017A0001 à Pont-Saint-Pierre, Rue Rene Raban Calleville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PD n° 02747017A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2017 à Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02747017A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Rene Raban Calleville.
Le terrain support du projet couvre 17 006 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH79, AH80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Calleville
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVRAY-CATILLON (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02747017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |