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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02747023A0001

Permis de démolir n° 02747023A0001 à Pont-Saint-Pierre, 19 D Rue Rene Raban Calleville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT PIERRE et autorisé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747023A0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Pierre.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 02747023A0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02747023A0001 a été délivré le 30 octobre 2023 à Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 19 D Rue Rene Raban Calleville. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 16 637 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH80. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

16 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calleville

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 637 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT PIERRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898096698
SIRET: 89809669800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLIPOU (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02747023A0001
Code commune INSEE	27470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 D Rue Rene Raban Calleville à Pont-Saint-Pierre (27360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT PIERRE et autorisé le 30 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02747023A0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Pierre.

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PD n°02747017A0001 Autorisé

Rue Rene Raban Calleville

Pont-Saint-Pierre (27360)

15 sept. 2017 17 006 m² foncier

PD n°02747018A0001 Autorisé

10 Grande Rue

Pont-Saint-Pierre (27360)

05 juil. 2018 10 964 m² foncier MILTON ROY EUROPE

PD n°02747022A0001 Autorisé

2 Route Des Andelys Calleville

Pont-Saint-Pierre (27360)

23 nov. 2022 610 m² foncier PIERVAL

PD n°02747024A0001 Terminé

9 Rue Rene Raban

Pont-Saint-Pierre (27360)

22 mars 2024 375 m² foncier

PD n°02747024A0002 Terminé

12-10 Rue Des Hautes Rives

Pont-Saint-Pierre (27360)

16 mai 2024 700 m² foncier

PD n°0274702500001 Autorisé

6Bis Place Du Square Philbert

Pont-Saint-Pierre (27360)

10 mars 2025 57 m² foncier

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