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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02747022A0001

Permis de démolir n° 02747022A0001 à Pont-Saint-Pierre, 2 Route Des Andelys Calleville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PIERVAL et autorisé le 23 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747022A0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Pierre.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PD n° 02747022A0001

Demandeur

PIERVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02747022A0001 a été délivré le 23 novembre 2022, pour un bâtiment situé 2 Route Des Andelys Calleville. Le projet est porté par PIERVAL.

Le terrain concerné couvre 610 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calleville

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317615508
SIRET: 31761550800023
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation: PONT SAINT-PIERRE (27360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02747022A0001
Code commune INSEE	27470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route Des Andelys Calleville à Pont-Saint-Pierre (27360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PIERVAL et autorisé le 23 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747022A0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Pierre.

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PD n°02747016A0001 Autorisé

2 Rue Du College

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PD n°02747017A0001 Autorisé

Rue Rene Raban Calleville

Pont-Saint-Pierre (27360)

15 sept. 2017 17 006 m² foncier

PD n°02747018A0001 Autorisé

10 Grande Rue

Pont-Saint-Pierre (27360)

05 juil. 2018 10 964 m² foncier MILTON ROY EUROPE

PD n°02747023A0001 Autorisé

19 D Rue Rene Raban Calleville

Pont-Saint-Pierre (27360)

30 oct. 2023 16 637 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT PIERRE

PD n°02747024A0001 Terminé

9 Rue Rene Raban

Pont-Saint-Pierre (27360)

22 mars 2024 375 m² foncier

PD n°02747024A0002 Terminé

12-10 Rue Des Hautes Rives

Pont-Saint-Pierre (27360)

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