Permis de démolir n° 02747013A0002 à Pont-Saint-Pierre, 1B Rte Des Andelys
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PD n° 02747013A0002
Demandeur
SCI ASAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02747013A0002, délivré le 2 décembre 2013 à Pont-Saint-Pierre (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1B Rte Des Andelys. Le projet est porté par SCI ASAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Pierre Code postal 27360 Identifiant INSEE 27470
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ASAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417716750
- SIRET
- 41771675000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELIN-BELIET (33830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02747013A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |