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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02746715K0004

Permis de démolir n° 02746715K0004 à Pont-Audemer, 16 Rue Du Doult Vitran

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 13 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746715K0004, déposé en mairie de Pont-Audemer.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2015

Dossier PD n° 02746715K0004

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02746715K0004 a été délivré le 13 juin 2015 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 16 Rue Du Doult Vitran. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Pont-Audemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/06/2015

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 270 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02746715K0004
Code commune INSEE	27467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Doult Vitran à Pont-Audemer (27500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 13 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746715K0004, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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