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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02746721S0003

Permis de démolir n° 02746721S0003 à Pont-Audemer, 62 Rue Jules Ferry

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746721S0003, déposé en mairie de Pont-Audemer.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PD n° 02746721S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02746721S0003 a été délivré le 2 mai 2022, pour un bâtiment situé 62 Rue Jules Ferry.

Le terrain concerné couvre 103 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH26. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Surface du terrain

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 mai 2022

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/05/2022

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	103 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORNEVILLE SUR RISLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02746721S0003
Code commune INSEE	27467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Jules Ferry à Pont-Audemer (27500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746721S0003, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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PD n°02746721S0002 Terminé

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3 Rue Du Pdt Georges Pompido

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08 déc. 2022 455 m² foncier

PD n°02746722S0003 Autorisé

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