Permis de démolir n° 02742822N0001 au Neubourg, Zi Le Ressault
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PD n° 02742822N0001
Demandeur
NORMAFIBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Zi Le Ressault, le permis de démolir n° 02742822N0001 a été délivré le 13 juillet 2022 au Neubourg (Eure, Normandie). La demande émane de NORMAFIBRES.
Le terrain support du projet couvre 27 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS37, AS38, AS40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMAFIBRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420073157
- SIRET
- 42007315700026
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Autres dossiers de NORMAFIBRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |