Permis de démolir n° 02742820N0003 au Neubourg, Les Monts Rotis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PD n° 02742820N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02742820N0003, délivré le 10 décembre 2020 au Neubourg (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Monts Rotis.
La parcelle concernée s'étend sur 9 019 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR180, AR182, AR183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECQUETOT (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742820N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |