Permis de construire Locaux N° 02742816N0003

Permis de construire n° 02742816N0003 au Neubourg pour 3 786 m² de locaux, Zi Le Ressault

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 02742816N0003

Demandeur

TEILLAGE BRILLE LAMERANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742816N0003, délivré le 22 septembre 2016 au Neubourg (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Zi Le Ressault. La demande émane de TEILLAGE BRILLE LAMERANT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 312 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS37. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 312 m²

Surface existante avant

7 572 m²

Surface créée

3 786 m²

Surface totale après

7 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
22/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 572 m² 0 m² 3 786 m² 0 m² 3 786 m² 0 m² 7 572 m²
Total 7 572 m² 0 m² 3 786 m² 0 m² 3 786 m² 0 m² 7 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 572 m² 0 m² 3 786 m² 0 m² 3 786 m² 0 m² 7 572 m²
dont Industrie 3 786 m² 0 m² 3 786 m² 0 m² 3 786 m² 0 m² 3 786 m²
dont Entrepôt 3 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 786 m²
Total locaux 7 572 m² 0 m² 3 786 m² 0 m² 3 786 m² 0 m² 7 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEILLAGE BRILLE LAMERANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422369751
SIRET
42236975100017
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742816N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 312 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Le Ressault, au Neubourg (27110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TEILLAGE BRILLE LAMERANT et accordée le 22 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742816N0003, déposé en mairie du Neubourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Neubourg

Autres types d'autorisations au Neubourg