Permis de construire à Le Neubourg pour 3 541 m² de locaux - Zi Le Ressault
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 02742814B0009
Demandeur
NORMAFIBRES
Cette page présente le permis de construire n° 02742814B0009, délivré le 16 juillet 2014 à Le Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé Zi Le Ressault, Le Neubourg (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMAFIBRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 541 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS42, AS41, AS40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Le Neubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 541 m² |
| Total | 0 m² | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 541 m² | 3 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMAFIBRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420073157
- SIRET
- 42007315700026
- Code APE (NAF)
- 46.41Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742814B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 11/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |