Retour aux autorisations du Neubourg

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02742823N0002

Permis de démolir n° 02742823N0002 au Neubourg, 51 Avenue Doyen Jussiaume

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742823N0002, déposé en mairie du Neubourg.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PD n° 02742823N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742823N0002 a été délivré le 2 mars 2023, pour un bâtiment situé 51 Avenue Doyen Jussiaume.

Le terrain concerné couvre 667 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés au Neubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/03/2023

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02742823N0002
Code commune INSEE	27428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Avenue Doyen Jussiaume au Neubourg (27110).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742823N0002, déposé en mairie du Neubourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Neubourg

PD n°02742821N0002 Terminé

9004 Rue Carnot

Le Neubourg (27110)

07 juil. 2021 17 512 m² foncier

PD n°02742822N0001 Autorisé

Zi Le Ressault

Le Neubourg (27110)

13 juil. 2022 27 600 m² foncier NORMAFIBRES

PD n°02742823N0001 Autorisé

Rue Alexandre Duval

Le Neubourg (27110)

07 févr. 2023 11 162 m² foncier LINIERE DU RESSAULT - ETABLIS LAMERANT

PD n°02742823N0003 Autorisé

14 A Rue Des Bruyeres

Le Neubourg (27110)

12 oct. 2023 2 197 m² foncier

PD n°02742824N0001 Autorisé

Rue Du Champ De Bataille

Le Neubourg (27110)

06 nov. 2024 565 m² foncier

PD n°0274282500001 Autorisé

Rue Du Ressault

Le Neubourg (27110)

05 mars 2025 5 603 m² foncier TEILLAGE BRILLE LAMERANT

Autres types d'autorisations au Neubourg

Permis de construire au Neubourg

234 autorisations

Permis d'aménager au Neubourg

15 autorisations