Permis de démolir n° 02737524A0011 à Louviers, 15 Rte De La Haye Le Comte
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PD n° 02737524A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737524A0011 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un bâtiment situé 15 Rte De La Haye Le Comte.
Le terrain d'assiette couvre 389 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN66. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737524A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |