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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737524A0010

Permis de démolir n° 02737524A0010 à Louviers, 3 Boulevard Jules Ferry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CSF et autorisée le 24 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737524A0010, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PD n° 02737524A0010

Demandeur

CSF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02737524A0010 a été délivré le 24 juin 2024 à Louviers (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Boulevard Jules Ferry. Le projet est porté par CSF.

Le terrain concerné couvre 327 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ264. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	327 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSF

Voir les 119 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440283752
SIRET: 44028375200010
Code APE (NAF): 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2001
Localisation: CESSON SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02737524A0010
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Boulevard Jules Ferry à Louviers (27400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CSF et autorisée le 24 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737524A0010, déposé en mairie de Louviers.

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