Permis de démolir n° 02737522A0009 à Louviers, 131 T Rue Saint Germain
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 02737522A0009
Demandeur
ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02737522A0009, délivré le 5 décembre 2022 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 131 T Rue Saint Germain. Le dossier a été déposé par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH.
Le terrain d'assiette couvre 147 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT637. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785308685
- SIRET
- 78530868500052
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737522A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |