Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737522A0005

Permis de démolir n° 02737522A0005 à Louviers, Rue Du 11 Novembre 1918 45-47

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PD n° 02737522A0005

Demandeur

ODYSSEE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02737522A0005, délivré le 17 octobre 2022 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre 1918 45-47. La demande émane de ODYSSEE IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 3 524 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD314, BD315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

3 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD314 BD315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 45-47

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 524 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEE IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803291962
SIRET
80329196200022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02737522A0005
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 11 Novembre 1918 45-47 à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ODYSSEE IMMOBILIER et autorisée le 17 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737522A0005, déposé en mairie de Louviers.

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