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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737517A0007

Permis de démolir n° 02737517A0007 à Louviers, 11 - Rue De Bigards

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH et autorisé le 2 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737517A0007, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PD n° 02737517A0007

Demandeur

ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2017 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737517A0007 porte sur un bâtiment situé 11 - Rue De Bigards. Le projet est porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT406, AT76, AT77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT406 AT76 AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785308685
SIRET: 78530868500052
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1900
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02737517A0007
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 - Rue De Bigards à Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH et autorisé le 2 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737517A0007, déposé en mairie de Louviers.

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