Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737522A0004

Permis de démolir n° 02737522A0004 à Louviers, 8 Rue Paul Dibon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2022

Dossier PD n° 02737522A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2022 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737522A0004 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Paul Dibon.

La parcelle concernée s'étend sur 263 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2022

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/07/2022

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 263 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02737522A0004
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Paul Dibon à Louviers (27400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737522A0004, déposé en mairie de Louviers.

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